Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.102. Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 191.101 sont atteints sont les suivants :
le bâtiment déplacé conserve une implantation et un gabarit qui respectent les critères énoncés pour un bâtiment à construire au même endroit;
la nouvelle implantation permet au bâtiment de respecter les caractéristiques d’implantation et l’alignement général des bâtiments existants dans le territoire;
le déplacement contribue à la mise en valeur du bâtiment ou d’un élément marquant du paysage architectural;
le déplacement contribue à la mise en valeur du bâtiment ou d’un élément marquant du paysage architectural;
la hauteur du niveau de la fondation est semblable à celle des bâtiments voisins ou à celles généralement observées pour le type architectural auquel le bâtiment déplacé appartient.